Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Titre I — Constitution, dénomination, objet, siège et durée
Article 1 — Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : CADOM.
Article 2 — Objet social
L’association CADOM a pour objet de soutenir la transformation numérique des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et plus largement des structures sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif, en leur permettant d’accéder à des compétences mutualisées, à des expertises de confiance et à des bonnes pratiques partagées dans les domaines du numérique, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle. À cette fin, l’association poursuit trois missions principales : accompagner, former et diffuser les bonnes pratiques. Elle agit dans un esprit de coopération, de mutualisation, de neutralité et de solidarité, en privilégiant l’accessibilité aux petits et moyens organismes.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Châtillon — Place de la République, 92320 Châtillon. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 — Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II — Membres
Article 5 — Composition
- Membres fondateurs : personnes ayant participé à la constitution et signé les statuts.
- Membres actifs : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation.
- Membres bienfaiteurs : cotisation supérieure ou dons significatifs.
- Membres d’honneur : nommés par le CA, dispensés de cotisation.
- Membres associés / experts : apportant leur expertise au réseau de l’association.
Article 6 — Admission
L’admission de nouveaux membres est décidée par le Conseil d’Administration, qui statue souverainement sur les demandes d’adhésion et peut les subordonner au respect d’engagements éthiques et déontologiques.
Article 7 — Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Il est actuellement fixé à 75 euros par an pour les membres actifs personnes physiques. Le montant pour les personnes morales est fixé par le CA selon la taille de la structure.
Article 8 — Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la dissolution, la radiation pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure, ou l’exclusion pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement entendu.
Titre III — Administration et fonctionnement
Article 9 — Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans, renouvelable. En cas de vacance, le CA peut procéder à une nomination provisoire jusqu’à la prochaine AG.
Article 10 — Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé d’un·e Président·e, d’un·e Secrétaire et d’un·e Trésorier·ère, pour la durée du mandat du CA.
Article 11 — Réunions du Conseil d’Administration
Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le quorum est fixé à la moitié des membres.
Article 12 — Pouvoirs du Bureau
Le·La Président·e représente l’association dans tous les actes de la vie civile et ordonnance les dépenses. Le·La Secrétaire est chargé·e de la correspondance, des archives et des procès-verbaux. Le·La Trésorier·ère gère le patrimoine, effectue les paiements, reçoit les recettes et tient la comptabilité.
Article 13 — Commissions et groupes de travail
Le CA peut créer des commissions thématiques (cybersécurité, IA, RGPD, ESMS numérique / DUI, club utilisateurs, formation) qui rendent compte de leurs travaux.
Article 14 — Ressources
Les ressources comprennent les cotisations, les subventions publiques (ANS, ARS, CNSA, collectivités, Union européenne), les dons et legs, les produits des prestations de conseil, d’audit et de formation, le mécénat et le sponsoring, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 15 — Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, présentés à l’Assemblée Générale ordinaire.
Titre IV — Assemblées générales
Article 16 — Assemblée Générale Ordinaire
L’AG ordinaire réunit tous les membres à jour de cotisation, au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Elle entend les rapports moral, d’activité et financier, approuve les comptes, vote le budget prévisionnel et élit les membres du Conseil d’Administration. Chaque membre dispose d’une voix et peut détenir au maximum deux pouvoirs.
Article 17 — Assemblée Générale Extraordinaire
L’AG extraordinaire peut être convoquée à tout moment ; elle seule peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution. Elle requiert la présence d’au moins la moitié des membres actifs et statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Titre V — Modification des statuts et dissolution
Article 18 — Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 17.
Article 19 — Dissolution
En cas de dissolution, l’AGE désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu à une association poursuivant un objet similaire ou à tout organisme à but non lucratif. En aucun cas les biens ne peuvent être répartis entre les membres.
Article 20 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités d’application des statuts ; il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Titre VI — Dispositions diverses
Article 21 — Déclaration et publication
L’association fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture des Hauts-de-Seine et d’une publication au Journal Officiel des Associations.
Article 22 — Registre
L’association tient un registre spécial mentionnant les modifications des statuts, les changements d’administration et les changements de siège social.
Statuts adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale constitutive. Membres fondateurs signataires : F.R. (Président), P.F. (Secrétaire), I.A. (Trésorière).