Assemblée générale constitutive de l’association CADOM, tenue à Châtillon (2025).
Membres présents
- F.R. — membre fondateur
- P.F. — membre fondateur
- I.A. — membre fondatrice
L’ensemble des membres fondateurs étant présent, l’assemblée peut valablement délibérer. La présidence de séance est assurée par M. F.R., le secrétariat par M. P.F.
Ordre du jour
- Présentation et adoption des statuts ;
- Adoption du règlement intérieur ;
- Élection des membres du Conseil d’Administration ;
- Élection du Bureau ;
- Autorisation d’ouverture d’un compte bancaire ;
- Autorisation de déclaration en préfecture et de publication au Journal Officiel ;
- Questions diverses.
Décisions
1. Adoption des statuts
Après lecture et discussion, les statuts de l’association CADOM (loi 1901) sont adoptés à l’unanimité. Ils fixent notamment l’objet (transformation numérique des ESSMS — accompagner, former, diffuser), le siège social à la Mairie de Châtillon et une durée illimitée.
2. Adoption du règlement intérieur
Le règlement intérieur, précisant les cotisations, les commissions thématiques (cybersécurité, IA, RGPD, ESMS numérique / DUI, club utilisateurs) et le réseau d’experts, est adopté à l’unanimité.
3. Élection du Conseil d’Administration
Les membres fondateurs sont élus à l’unanimité au Conseil d’Administration pour une durée de deux ans.
4. Élection du Bureau
- Président — F.R.
- Secrétaire — P.F.
- Trésorière — I.A.
Les élus acceptent leurs mandats respectifs.
5. Ouverture d’un compte bancaire
Le Conseil d’Administration autorise le Président et la Trésorière à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires au nom de l’association. La double signature est obligatoire pour les opérations égales ou supérieures à 1 000 €.
6. Déclaration en préfecture
L’assemblée autorise le Président à effectuer les formalités de déclaration auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine et la publication au Journal Officiel des Associations (JOAFE).
Toutes les résolutions ont été adoptées à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.