Qu’est-ce que Qualiscope ?
Lancée en 2022 par la Haute Autorité de Santé (HAS), la plateforme Qualiscope est le service public gratuit d’information sur la qualité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis le 16 septembre 2025, plus de 12 000 résultats d’évaluation d’ESSMS (dont les EHPAD) y sont publiés. À ce jour, près de 19 000 établissements sont consultables.
Cela permet aux usagers et à leurs familles de comparer et choisir en connaissance de cause, tout en poussant les établissements à améliorer leurs pratiques.
Le référentiel d’évaluation : 157 critères, dont 18 impératifs
L’évaluation des EHPAD repose sur le référentiel ESSMS V2022 de la HAS, qui comporte 157 critères répartis en trois chapitres :
| Chapitre | Objet | Moy. nationale |
|---|---|---|
| Personne accompagnée | Bientraitance, dignité, projet de vie personnalisé, droits | 3,70/4 |
| Professionnels | Compétences, formation, conditions de travail, droits | 3,64/4 |
| Gouvernance et pilotage | Organisation, management, gestion des risques, démarche qualité | 3,58/4 |
Parmi ces 157 critères, 18 sont dits « impératifs » et portent sur la sécurité et les droits fondamentaux. Ils concernent notamment : le respect des droits individuels du résident, la sécurité du circuit du médicament, la prévention de la maltraitance et la gestion des plaintes, le plan de continuité d’activité (canicule, épidémie, panne), la maîtrise des risques infectieux et la traçabilité des événements indésirables.
Depuis fin 2024, la règle s’est durcie : un critère impératif n’est validé que si tous ses éléments obtiennent la note maximale (4/4). Finis les arrondis, place à une évaluation plus stricte.
La cotation : de A à D
Chaque EHPAD reçoit une cotation globale qui reflète le niveau de maîtrise de sa démarche qualité :
| Cotation | Signification | Part des EHPAD (2025) |
|---|---|---|
| A | Démarche qualité avancée et maîtrisée | 34,7 % |
| B | Conforme avec marges d’amélioration | 43 % |
| C | Au moins 1 critère essentiel non maîtrisé | 20,6 % |
| D | Qualité insuffisante, mesures correctives obligatoires | 1,8 % |
Dans les faits, seulement 19 % des EHPAD maîtrisent parfaitement l’ensemble des 18 critères impératifs. Une cotation A ou B ne garantit pas l’absence de points de vigilance, notamment sur la contention ou la prise en charge médicamenteuse.
Les 3 indicateurs clés au-delà de la cotation
1. Taux d’encadrement au chevet (surtout la nuit)
La DREES fait état d’une moyenne nationale de 4 soignants pour 10 résidents le jour. Mais le vrai indicateur différenciant, c’est le ratio de nuit. Le Défenseur des droits (2023-2024) rapporte de 1 soignant pour 16 à 35 résidents, avec des cas extrêmes à 1 agent pour 70 résidents. L’objectif du plan Bien Vieillir vise 6 soignants pour 10 résidents, un seuil rarement atteint.
2. Turnover et recours à l’intérim
Non publié officiellement par la HAS, le turnover est pourtant un signal fort. Un taux supérieur à 25 % par an traduit des conditions de travail dégradées et une rupture de continuité dans l’accompagnement. Une direction transparente doit être en mesure de communiquer ce chiffre et d’expliquer sa politique de fidélisation.
3. Satisfaction des familles et CVS
Le questionnaire annuel de satisfaction est une obligation réglementaire. Ses résultats doivent être présentés en Conseil de la Vie Sociale (CVS). Un taux de retour inférieur à 40 % constitue un signal d’alerte : soit la diffusion est insuffisante, soit les familles ne croient plus à l’utilité du dispositif.
Comment lire un rapport Qualiscope ?
- Rechercher l’établissement sur qualiscope.has-sante.fr par nom ou numéro FINESS
- Identifier la cotation globale et la date du rapport
- Lister les critères défaillants et vérifier s’ils figurent parmi les 18 impératifs
- Consulter le plan d’action : un EHPAD avec plan correctif documenté est plus rassurant
- Vérifier l’ancienneté du rapport (au-delà de 2 ans, le contexte a pu évoluer)
Ce que la HAS mesure… et ce qu’elle ne mesure pas
La HAS évalue bien les processus et la sécurité institutionnelle. Mais voici ce qu’elle regarde… et ce qui lui échappe :
| ✅ Mesuré par la HAS | ⚠️ Non mesuré par la HAS |
|---|---|
| Respect des droits (procédures) | Chaleur humaine et dignité au quotidien |
| Sécurité du circuit du médicament | Turnover réel du personnel soignant |
| Processus de gestion des plaintes | Réactivité effective la nuit et le week-end |
| Protocoles de bientraitance affichés | Écart entre procédures écrites et pratiques réelles |
| Pilotage qualité institutionnel | Sous-effectif vécu par les équipes |
| Continuité d’activité | Qualité concrète des repas |
Conseils aux ESSMS pour aborder Qualiscope
Anticiper : l’évaluation a lieu tous les 5 ans. Préparez votre dossier en continu, pas dans l’urgence.
Mobiliser les équipes : la qualité ne se décrète pas, elle se vit au quotidien par les professionnels.
Documenter au fil de l’eau : tracez les événements indésirables, les actions correctives, les formations.
Valoriser la dynamique : une cotation B avec un plan d’action solide est parfois plus vertueuse qu’un A sans perspective d’amélioration.
Communiquer : que le score soit bon ou moyen, la transparence paie toujours auprès des familles et des partenaires.
Pour consulter le rapport d’un établissement ou vérifier votre propre score, rendez-vous sur qualiscope.has-sante.fr. Les résultats sont également affichés dans les locaux de chaque établissement dans les 4 mois suivant la clôture du rapport.