Depuis mars 2022, la Haute Autorité de Santé a repris la main sur l’évaluation des ESSMS. Fini le système à deux vitesses évaluation interne/externe. À la place, un cycle de cinq ans, un seul référentiel pour tout le monde — EHPAD, MECS, services d’AEMO, foyers, structures d’insertion — et des évaluateurs accrédités COFRAC.
Le référentiel, c’est 140 critères. Trois chapitres. La personne accompagnée, les pros, le pilotage. Et 18 critères impératifs. Ceux-là, si la note tombe en dessous de 4, c’est plan d’action obligatoire transmis à l’autorité de tarification. Pas de discussion.
Des moyennes correctes, mais des points durs
En 2023, les notes nationales tournaient autour de 3,7/4. Correct, sans plus. Mais le bilan 2025 publié par la HAS dit autre chose : dans 10,5 % seulement des évaluations, tous les critères impératifs étaient au vert. Les trois qui coincent le plus souvent ? L’analyse des plaintes et des réclamations, la prévention des risques de maltraitance, et les plans de continuité d’activité. En clair, les ESSMS savent accompagner, mais ils peinent à structurer la traçabilité et la gestion des risques.
La HAS a sorti une version actualisée de son manuel en juillet 2025, avec des ajustements tirés des remontées de terrain. Si vous ne l’avez pas encore lue, c’est le moment.
Protection de l’enfance : la double peine
J’ouvre une parenthèse qui concerne directement les MECS, les AEMO et les pouponnières. Ces structures sont dans le scope de l’évaluation HAS — article L.312-1 du CASF, ça les inclut sans ambiguïté. Mais en parallèle, un autre chantier arrive.
Décembre 2025. Gérald Darmanin et Stéphanie Rist présentent un projet de loi pour refonder la protection de l’enfance. Examen en Conseil des ministres prévu au premier trimestre 2026. Le texte prévoit une réévaluation obligatoire tous les six mois pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’ASE, une obligation de chercher un tiers digne de confiance avant tout placement, et un renforcement de la coordination entre services sociaux et juges.
Pour une MECS qui doit déjà préparer son évaluation HAS, digérer en même temps les nouvelles exigences du projet de loi, c’est une pression supplémentaire. Surtout quand on sait que 380 000 enfants sont sous protection, que seuls 12 % d’entre eux décrochent le bac, et que leur espérance de vie est inférieure de 20 ans à la moyenne nationale. Les chiffres sont connus, mais ils donnent la mesure de l’enjeu….
Par où commencer ?
D’abord, les 18 critères impératifs. Vérifiez que le projet d’établissement est à jour, que le règlement de fonctionnement tient la route, que les procédures anti-maltraitance existent et sont appliquées, que le registre des plaintes n’est pas vide.
Ensuite, faites une auto-évaluation. La HAS ne l’impose pas, mais le guide pratique de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (janvier 2025) est sans ambiguïté : c’est le meilleur moyen d’arriver serein le jour de la visite. Utilisez Synaé, la plateforme HAS, pour vous étalonner critère par critère.
Enfin, ne sous-estimez pas l’impact du décret du 4 décembre 2024. Il encadre la publication des résultats d’évaluation. Les rapports deviendront publics. Ça change la donne pour la réputation des établissements.